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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) 9 TELECOM RESEAU
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9 DSL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

9 DSL
9 TELECOM RESEAU Société anonyme

Numéro de dépôt :
3214748
Date de dépôt :
12/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2013
9 DSL de 9 TELECOM RESEAU

Présentation de la marque 9 DSL

Déposée le 12 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) 9 TELECOM RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 9 DSL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) 9 TELECOM RESEAU domicilié(e) 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, ,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 741 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque 9 DSL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 9 DSL est expirée depuis le 12 mars 2013.

9 TELECOM RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : ADSL SIGN-UP ! , Sixty 9 , Mmédium , 9 Classique , CLIC 9 CONNECT , 9IPNET , 9 SURFEUR , Mon Accès , 9 Services , CLIC 9 CONNECTISSIMO


9 TELECOM RESEAU Société anonyme - 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, ,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 413741976


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535988 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03

Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication ; services de messagerie électronique par réseau internet ; transmission d'informations par voie télématique.